SOURCES DOMAINE PUBLIC & DROITS
Guide juridique certifié pour les créateurs, auteurs et développeurs souhaitant exploiter librement l'univers originel de Buck Rogers (Philip Francis Nowlan, 1928-1940).
CE QUE VOUS POUVEZ CRÉER
Conformément aux lois sur le droit d'auteur, les œuvres publiées avant 1930 sans renouvellement de copyright sont définitivement entrées dans le domaine public universel.
| PRODUIT DERIVÉ | AUTORISATION JURIDIQUE |
|---|---|
| Romans Graphiques & BDs | ✓ LIBRE SANS AUTORISATION |
| Jeux Vidéo & Films Cinema | ✓ LIBRE SANS REDEVANCE |
| Impression d'Affiches & Merch | ✓ UTILISATION COMMERCIALE |
COMPARATIF DES DROITS : USA VS EUROPE VS MONDE
Les droits des œuvres de Nowlan varient selon la juridiction mais demeurent intégralement exploitables sur les textes d'origine :
🇺🇸 ÉTATS-UNIS (US LAW)
Droits expirés car les copyrights originaux des pulps 1928-1930 d'Amazing Stories n'ont jamais été renouvelés auprès du US Copyright Office.
🇪🇺 UNION EUROPÉENNE (70 ANS POST-MORTEM)
Philip Francis Nowlan étant décédé en 1940, ses œuvres sont entrées dans le domaine public européen le 1er janvier 1970 (+70 ans).
🌍 RESTE DU MONDE (RULE OF SHORTER TERM)
Dans la grande majorité des pays signataires de la Convention de Berne, les textes originaux sont totalement libres d'utilisation.
LIENS VERS LES ARCHIVES OFFICIELLES
Accédez directement aux fichiers ePub, Kindle et TXT mis en page par les grandes bibliothèques numériques.